Proverbe Droit civil - L'ignorance du fait, non du droit, sert d'excuse.
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Proverbe Droit civil - L'ignorance du fait, non du droit, sert d'excuse.
Ce proverbe en droit civil signifie que lorsque quelqu'un commet une erreur ou une faute sans connaître les faits réels de la situation, il peut être excusé. En d'autres termes, l'ignorance des circonstances concrètes peut parfois être considérée comme une excuse valable, contrairement à l'ignorance des lois ou des règles. Cela ...
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