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L’origine et le rôle du procureur, figure centrale de la justice pénale, s’inscrivent dans une longue évolution historique. De l’accusateur citoyen de la Grèce antique au magistrat du parquet républic ...

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La Cour de cassation (18 décembre 2025, n°24-15.75) précise que le règlement de copropriété n’a pas de caractère translatif de propriété. Il organise des droits d’usage ou de jouissance, mais ne trans ...

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