Le préfet du Pas-de-Calais avait demandé au tribunal judiciaire de Boulogne, saisi par le groupe Partouche, de se déclarer ...

Un marin pêcheur de 35 ans comparaissait devant le tribunal de Brest pour des violences envers son ex-compagne. Peu loquace, il a été condamné.

Par un jugement rendu le 20 février 2026 (TJ Paris, Pcp jtj proxi fond, 20 février 2026, n° 25/02965 [1]), le Tribunal judiciaire de Paris a apporté une nouvelle illustration du régime protecteur inst ...

La justice s'est prononcé ce mardi sur la demande de renvoi devant un tribunal d'un ex-diplomate belge soupçonné d'avoir été mêlé aux décisions ...

Quatre offres de reprise seraient sur la table pour Orgapharm. Le tribunal de commerce d'Orléans les étudiera le 29 mai et a accordé une troisième période d'observation.

Le Tribunal de commerce de Melun a ouvert ce mardi 17 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire pour Metavisio-Thomson Computing, société française spécialisée dans les ordinateurs, tablettes ...