Le préfet du Pas-de-Calais avait demandé au tribunal judiciaire de Boulogne, saisi par le groupe Partouche, de se déclarer ...

Les avocats ont occupé, ce lundi midi, l’annexe du tribunal de proximité de Nîmes, avenue Feuchères. Ils déplorent la ...

Depuis le 1er mars, un timbre de 50 euros est obligatoire si l'on souhaite saisir un tribunal judiciaire ou les prud'hommes ...

Le tribunal judiciaire d’Évry a tenu lundi dernier son audience solennelle de rentrée. L’occasion d’installer les nouveaux magistrats qui arrivent, dont le nouveau président du tribunal, Francis ...

Par un jugement rendu le 20 février 2026 (TJ Paris, Pcp jtj proxi fond, 20 février 2026, n° 25/02965 [1]), le Tribunal judiciaire de Paris a apporté une nouvelle illustration du régime protecteur inst ...

On ne sait jamais, un problème pour un électeur peut survenir à tout moment, radié des listes, inscription omise. Pour tous ces différends, le tribunal judiciaire rue du Général-Ferrié, à Bourges, tie ...

Le tribunal judiciaire de Douai est « une enceinte où il fait bon vivre et bon travailler » pour son président, Simon Gilot. Accompagné du procureur de la République Frédéric Fourtoy et face à une ...

Chaque année en septembre, le tribunal judiciaire présente publiquement les nouvelles têtes qui le rejoignent. Si pour 2025 les comptes sont bons du côté des magistrats, ils le sont en revanche moins ...

À l’occasion de l’audience solennelle de rentrée, le bilan d’une année 2025 marquée par une hausse continue de l’activité pénale a été dressé. Parquet et présidence ont souligné la solidité et ...