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Application immédiate d’une décision de justice L’administration américaine s’apprête à opérer un virage réglementaire ...

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Si la décision de la Cour constitue un camouflet pour Donald Trump, elle ne signifie pas pour autant la fin de sa politique ...

Une femme victime d’abus sexuels et physiques obtient gain de cause en chambre civile, devant la Cour supérieure. Son ...

La Cour constitutionnelle a suspendu jeudi deux mesures législatives de juillet dernier qui restreignent l’accueil des demandeurs d’asile en Belgique, s’interrogeant sur leur compatibilité avec le dro ...

Il y a quelques mois, le quotidien L’Equipe dévoilait que Wissam Ben Yedder, ainsi que son frère, avaient été renvoyés devant la cour criminelle (...) - Footmercato ...

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La Cour suprême des États-Unis a accepté lundi d'examiner une demande d'ExxonMobil et de Suncor Energy visant à faire annuler une plainte déposée par des responsables de Boulder, dans ...

[Courrier de l'Ouest] Basée à Parthenay (Deux-Sèvres), le spécialiste de la transformation de viandes de volailles a été ...

Treize ans après l’accident de la route qui a failli tuer sa fille, un père en quête de justice a essuyé un revers mercredi. La Couronne avait le droit d’abandonner les accusations portées contre deux ...

Le président Donald Trump s'est déchaîné contre la Cour suprême, accusant la plus haute juridiction des États-Unis d'être «en ...