Introduction : la vengeance contrariée d’un président Un coup d’arrêt judiciaire retentissant Le 24 décembre 2025, alors que ...

La proposition de loi avait été déposée le 16 septembre 2025 par la députée Fatiha Keloua Hachi et 47 de ses collègues du groupe Socialistes et apparentés. Cette courte proposition de loi, adoptée ...

Des députés français assistent au débat sur le projet de loi de finances pour l'exercice 2025 à l'Assemblée nationale, le 2 décembre 2025. - THOMAS SAMSON La proposition a été adoptée grâce à l'union ...

L’Assemblée nationale a adopté jeudi soir, lors de la journée réservée aux propositions du groupe socialiste, un texte visant à permettre le renouvellement automatique des titres de séjour de longue ...

L'ancien commissaire européen a été interdit de visa par les Etats-Unis pour son rôle dans la régulation des géants de la tech américaine, notamment via le DSA. Le texte, qui ambitionne d'encadrer le ...

Une proposition qui vise à remédier à une injustice. Un texte porté par la députée socialiste Colette Capdevielle, qui vise à permettre le renouvellement automatique des longs titres de séjour, a été ...

Le Réseau international de vérification des faits (IFCN, International fact-checking network), qui rassemble plus de 170 organisations spécialisées, a témoigné de sa «profonde préoccupation» après ...

L'Assemblée a adopté toutes les autres propositions de loi défendues par le groupe socialiste lors de cette journée annuelle réservée à l'examen de leurs textes dans l'hémicycle. Le texte est porté ...

La mesure entend répondre à une « injustice criante » liée à l’explosion des délais d’instruction pour les renouvellements de titres de séjour de longue durée et des cartes de résident, alors que plus ...

La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration renforce les exigences en matière de maîtrise du français et d’intégration républicaine pour les étrangers souhaitant ...

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 11 décembre 2025, une proposition de loi visant à instaurer un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée. Le texte, déposé ...