Pour saisir le tribunal judiciaire ou les prud'hommes il faudra payer un timbre de 50 euros

Depuis le 1er mars, un timbre de 50 euros est obligatoire si l'on souhaite saisir un tribunal judiciaire ou les prud'hommes ...
Le Parisien

Au tribunal judiciaire d’Évry, «les effectifs ne sont plus en adéquation avec l’activité de la juridiction»

Le tribunal judiciaire d’Évry a tenu lundi dernier son audience solennelle de rentrée. L’occasion d’installer les nouveaux magistrats qui arrivent, dont le nouveau président du tribunal, Francis ...
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Strasbourg Après 2,3 millions d’euros de travaux, c’en est fini des infiltrations au tribunal judiciaire

Après un an de travaux, la réfection du toit du tribunal judiciaire de Strasbourg vient d’être achevée. Le problème ...