- Le tribunal estime que le retrait de la nationalité porte atteinte à « l’intérêt supérieur » de l’enfant et constitue une ...
La Cour européenne des Droits de l’Homme vient de condamner la Belgique à 1.000 € de dommage moral pour « violation du droit à la liberté de religion » d’une Bruxelloise, qui s’était vue refuser ...
Jeudi dernier, le repreneur d’Air Belgium avait fait savoir devant le tribunal de l’entreprise de Nivelles qu’il ne conservera que 197 des 401 employés actuels de la compagnie. Les 204 autres n’ont ...
Les exonérations fiscales accordées par la Belgique à des sociétés faisant partie de groupes multinationaux constituent un régime d'aides illicite, indique mercredi le Tribunal de l'Union européenne ...
Quelques jours avant Noël, la Belgique avait livré le baron de la drogue Lucio Aquino (63 ans) aux autorités italiennes. Le tribunal de Tongres demande à présent à ce qu’il revienne en Belgique. Il ...
Le repreneur potentiel d’Air Belgium ne serait pas en mesure de mener à bien l’opération ©Jean Luc Flemal Par ce jugement tombé jeudi en fin d'après-midi, le tribunal se range au point de vue de ...
Jeudi dernier, le repreneur d’Air Belgium avait fait savoir devant le tribunal de l’entreprise de Nivelles qu’il ne conservera que 197 des 401 employés actuels de la compagnie. Les 204 autres n’ont ...
Une juge de paix et un greffier ont été abattus par balles, hier, dans un tribunal à Bruxelles, par un homme qui a pris la fuite. Une première dans l'histoire de la Belgique, après d'autres incidents ...
Le prix de la cession a été fixé à 800 000 €, sachant que la compagnie n’était pas propriétaire de ses avions mais qu’elle les louait, tout comme les moteurs des appareils, et que les créances sur les ...
Mercredi, le tribunal correctionnel de Marche-en-Famenne était amené à se pencher sur une histoire de mœurs particulièrement sordide. Christophe (prénom d’emprunt), un Marchois d’une septantaine ...
Une juge de paix et son greffier ont été abattus, le jeudi 3 juin, en pleine audience dans un tribunal à Bruxelles. Un homme est parvenu à prendre la fuite à pied après avoir abattu une juge et son ...
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