En vertu du Code criminel, constitue une infraction le fait de conclure une convention ou une entente en vue de (i) percevoir des intérêts à un taux criminel; et de (ii) recevoir un paiement ou un ...

Le nouveau règlement intitulé Règlement sur le taux d’intérêt criminel (le « Règlement ») a été annoncé le 23 décembre 2023. Il introduit plusieurs considérations importantes en matière de droit civil ...

Les taux d’intérêt sont bas et la formule « plus bas pendant plus longtemps » est en quelque sorte devenue un maître-mot chez les décideurs, les instances de réglementation et autres observateurs des ...

Jean-Michel Servet does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

Les obligations constituent un pilier porteur dans de nombreux portefeuilles. Dans le contexte persistant de taux d’intérêt bas, mieux vaut regarder de plus près les obligations d’entreprises suisses ...

Dans la plupart des régions françaises, les taux d’intérêt des crédits immobiliers oscillent en moyenne entre 3,30% et 3,45% sur 20 ans en août, selon le courtier Empruntis. Mais les habitants de ...

Une hausse marquée et brusque des taux d’intérêt réels pourrait éventuellement provoquer un repli des actions. Les perturbations des approvisionnements, conjuguées à la forte demande de biens, à ...

L'Office fédéral du logement (OFL) maintient à 1,25% le taux hypothécaire de référence applicable aux contrats de bail, à ...

Vers 10h10, ce taux, considéré comme le baromètre de la confiance des investisseurs à long terme, atteignait 4,50%, contre 4,45% la veille en clôture. Abdul Saboor / REUTERS Ce taux, considéré comme ...

Dans un modèle du pays de taille moyenne en situation de changes flexibles avec indexation totale à long terme des prix et des salaires, on endogénéise l'offre de monnaie. Cela nous permet d'étudier, ...

Le stablecoin DAI besoin de taux d’intérêt négatifs ? Le coronavirus a fait irruption sur les Marchés le 12 mars. Les cours des actions américaines ont chuté de 10 %, leur pire baisse depuis le krach ...

Emprunteurs, c’est plus que jamais le moment de vous décider pour acheter votre maison! Cette petite musique qui se répète depuis 2018 n’a jamais été aussi vraie cet été : les taux d’intérêt des ...