Comment s'organisent les chambres des notaires en France ? En France, chaque département dispose d'une Chambre des notaires, bien que certaines soient interdépartementales. C’est le cas de la Chambre ...

Depuis le 1er mai 2025, la délivrance des apostilles et légalisations est progressivement transférée aux Notaires de France : • Les apostilles sont délivrées par le notariat depuis le 1er mai 2025 ...

Selon le dernier bilan annuel des notaires de France, les appartements avec une étiquette énergie A se sont vendus 16 % plus ...

Diffusé le lundi 26 août 2024 à 9:00 Publié le lundi 26 août 2024 à 9:00 On aborde aujourd’hui un sujet qui nous concerne tous inévitablement à un moment donné : l’héritage et la succession. Des ...

Anticiper les défis environnementaux, convaincre les acteurs et réaliser des projets adaptés aux nouveaux modes de vie sont les trois axes sur lesquels les notaires de France vont plancher durant leur ...

Les cartes d’installation, qui déterminent le nombre de notaires présents sur le territoire, vont désormais être révisées tous les cinq ans, plutôt que tous les deux ans. Un soulagement pour la profes ...

Depuis le vote du budget 2025, les collectivités locales ont la possibilité d’augmenter de 0,5 % les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), aussi appelés « frais de notaire ». Voici la liste des ...

La profession de notaire, pilier de la sécurité juridique en France, repose depuis des siècles sur la confiance, la rigueur et l'authenticité des actes. Pourtant, face à l'évolution des usages et aux ...

Selon Notaires de France, les maisons les plus énergivores vendues en France en 2024, soit celles classées G, ont enregistré une décote d’en moyenne 25 % par rapport à celles notées D. Mais avec ou ...