Sont concernés les jeunes de 15 à 25 ans. La limite d'âge augmente jusqu'à 30 ans, à titre d'abord expérimental de 2017 à 2019, dans sept régions : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de ...

Le contrat de travail est dit « international » dès lors qu’il présente au moins un lien d’extranéité (nationalité de l’une ou des deux parties, lieu d’exécution à l’étranger, etc.). Dans un tel cas, ...

Face à un imprévu grave, maladie, accident ou décès, l’assurance prévoyance garantit un soutien financier pour vous ou vos ...

Il n’existe pas de législation spécifique au contrat de franchise au Maroc. Les contrats de franchise sont soumis au droit commun des contrats, d’où la nécessité de préciser les droits et obligations ...

Charles Hadji does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

Le contrat de mariage est un élément particulièrement important dans un contexte international tel qu’une expatriation. Il permet notamment de garantir la continuité de son régime matrimonial à ...

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Quelles sont les actions à mettre en place pour que les gouvernements, les écoles et la société dans son ensemble renouvellent le contrat social de l’éducation ? À une époque caractérisée par des ...

En principe consensuel, le contrat de service automobile n'appelle à aucune matérialisation des engagements réciproques. Néanmoins, en pratique, on conviendra aisément que l'écrit (ordre de réparation ...