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Le contrat d'apprentissage est destiné aux personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et permet de combiner une formation professionnelle et une expérience en entreprise. Il est généralement utilisé pour ...
Si la cession de contrat porte sur le contrat et non sur les seules obligations qu’engendre le contrat, la cession n’en est pas moins un contrat par lequel une personne noue un lien contractuel avec ...
Le contrat est défini à l’article 1101 du code civil, comme une convention qui crée des obligations supposant un accord de volonté entre au moins deux personnes. Il existe dans le code civil un "droit ...
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Le contrat d’apprentissage est une formule mixte, intercalant des périodes en entreprise et en organisme de formation. C’est une forme d’alternance qui permet aux étudiants d’apprendre un métier, ...
Le versement de la prime précarité est effectué à la fin du contrat à durée déterminée et apparaît sur la dernière fiche de paie du salarié. © Felix ...
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