Le Conseil a arrêté sa position sur la proposition relative aux paiements instantanés, qui vise à améliorer la disponibilité des solutions de paiement instantané en euros pour tout détenteur d'un ...

- un complément à l'annexe I, à savoir l’état des contributions obligatoires et volontaires obligatoires mises en recouvrement au titre du Fonds du patrimoine mondial au 31 décembre 2024 ; - une ...

La proposition de loi sur la création d’un statut de l’élu local, déjà adoptée par le Sénat, vise à enrayer la crise des vocations. La proposition de loi visant à instaurer un statut pour les élus ...

Le Conseil est parvenu à un accord sur une orientation générale relative à la proposition de loi européenne sur le climat présentée par la Commission, notamment en ce qui concerne le nouvel objectif ...

Une réforme sociétale majeure vient d’être approuvée hier soir, le 27 mai, par les députés. La proposition de loi, portée par le rapporteur Olivier Falorni (MoDem), créant un "droit à l’aide à mourir" ...

Vingt adolescents vont plancher de mercredi 8 à vendredi 10 octobre 2025 pour donner le point de vue de la jeunesse aux citoyens chargés de formuler des propositions au gouvernement sur l'organisation ...