Certains comités d'entreprise manient des sommes extrêmement importantes. Lorsqu'on ajoute à cela certains scandales récents, on comprend que le législateur envisage la certification des comptes des ...

Le comité d'entreprise, déclare l'article 2 de l'ordonnance du 22 février 1945, assure ou contrôle la gestion de toutes les œuvres sociales établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés ou de ...

«Je suis salarié dans une entreprise opérant dans le domaine de l'industrie pharmaceutique. Récemment, j'ai été choisi par les salariés pour les représenter auprès de la direction en attendant ...

VIDÉO - Un amendement visant à taxer les avantages reçus par les comités d'entreprise à partir d'un certain montant a été présenté cette semaine à l'Assemblée, dans le cadre du budget 2019. Les ...

Ce n’est qu’à partir du seuil de 50 salariés qu’une société est tenue de disposer d’un comité d'entreprise (CE). Pour autant, face aux difficultés de recrutement qui s’accroissent et aux politiques de ...

En France, le droit des travailleurs de participer, par l'intermédiaire de leurs représentants, aux décisions importantes de l'entreprise est constitutionnel. «Charles de Gaulle l'a fait inscrire dans ...

Stéphane Aznar en est convaincu. Le bien le plus précieux d'un salarié, ce n'est pas le nombre de RTT sur une année, ni celui de ses tickets restaurants. Le plus important, assure-t-il, "c'est la ...

Au commencement étaient les comités « patates » parce qu'en 1946, le premier rôle des comités d'entreprise était de distribuer, à prix subventionnés, des pommes de terre aux salariésâ?¦ Bureaux de ...

Depuis la 11e édition de cet ouvrage, parue en décembre 2014, le droit des comités d'entreprise a encore subi de nombreuses modifications, tant législatives que jurisprudentielles, ce qui ne facilite ...

Cezame, anciennement Aceva, tire la sonnette d'alarme. Ce réseau de comités d'entreprises s'inquiète d'un projet de loi qui pourrait, selon son président Hervé Morice, affaiblir certains comités ...

” Parce que le milliardaire n’a pas récolté sans peine, il s’imagine qu’il a semé. ” Jean Jaurès. Nés, non sans difficultés, de la Libération, en dépit du patronat, les comités d’entreprise ...

Il prévoit notamment que les comités d'entreprise dont les ressources sont supérieures à 230.000 euros à la clôture d'un exercice soient tenus d'établir des comptes annuels... (Boursier.com) — Les ...