Le certificat de décès permet de déclarer le décès en mairie et autorise l’intervention des pompes funèbres. Gualtiero Boffi/tiero - stock.adobe.com Décidé en 2003, la dématérialisation du certificat ...

Un décret du 17 janvier autorise l’accès des officiers de police judiciaire au volet administratif du certificat de décès dématérialisé et complète le dispositif de transfert au maire de Paris des ...

C’est une réalité douloureuse pour les familles endeuillées : trouver un médecin disponible pour rédiger le certificat de décès d’un proche quand il survient à domicile. Un quart de la population ...

9 mois après la publication du décret autorisant les infirmiers à signer des certificats de décès, la pratique s’est-elle ...

Les infirmiers de l’Aube sont de plus en plus nombreux à se former pour avoir l’autorisation d’établir des certificats de ...

Un décret du 28 février renforce l’obligation d’établir les certificats de décès par voie électronique, en précisant que l’élaboration ou la transmission du certificat de décès sur support papier est ...

C'est un phénomène de plus en plus répandu dans les territoires ruraux. Face à la désertification médicale qui touche de nombreuses zones en France, il n'est plus rare d'attendre des heures, voire des ...